Conditions générales de vente

Version du 30/09/2026. Brouillon à faire vérifier avant publication : les passages entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service EncheresPro (encherespro.fr), édité par [raison sociale et forme de l'entreprise]. EncheresPro est un outil d'aide à la décision pour les ventes aux enchères de véhicules : estimation des frais, du rapatriement, cote indicative d'après des annonces publiques, prix d'adjudication probable, enchère maximale et marge, alertes.

2. Nature des informations

Les chiffres fournis sont des estimations calculées à partir de données publiques et de ventes passées. Ils ne garantissent ni le prix d'adjudication, ni l'état d'un véhicule, ni la marge réalisée. L'abonné reste seul responsable de ses enchères et doit vérifier chaque lot (fiche, conditions de vente, frais de la maison de vente).

3. Offres et prix

Les offres et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs, toutes taxes comprises. [numéro de TVA intracommunautaire, ou mention de la franchise].

4. Commande et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne ; le paiement est traité par Stripe (carte bancaire). Aucune donnée de carte n'est conservée par EncheresPro. Une facture est disponible dans l'espace « Mon compte ».

5. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement mensuel ou annuel est renouvelé automatiquement à son terme. L'abonné peut le résilier à tout moment depuis « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours. [Préciser, le cas échéant, les règles de rappel avant renouvellement d'un abonnement annuel.]

6 ter. Période de lancement

Pendant une période de lancement annoncée sur le site, avec sa date de fin, le service est accessible gratuitement à tout client inscrit, sans carte bancaire. Cette période peut être prolongée. À son terme, l'accès est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement, sans aucun prélèvement ; les réglages du client sont conservés.

6 bis. E-mails

Le client reçoit les e-mails nécessaires à son compte (confirmation, bienvenue, fin d'essai, abonnement, paiement). Les e-mails commerciaux (relances, nouveautés) ne sont envoyés qu'avec son accord, au plus un par semaine, et chacun contient un lien de désinscription.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

[À vérifier sur le Code de la consommation : délai de 14 jours pour un contrat conclu à distance ; en cas d'accès au service pendant ce délai à la demande expresse de l'abonné, modalités de la rétractation et du paiement de la part du service déjà fourni.] Les abonnés professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

8. Compte et usage

Le compte est personnel ; il peut être utilisé sur deux appareils au plus. Toute revente, extraction massive ou diffusion des données du service est interdite.

Remarques des abonnés

Un abonné peut signaler sur un lot ce qu'il a constaté (défaut visible sur les photos, papiers manquants, cote erronée). Sa remarque est visible des autres abonnés sous un numéro, jamais sous son nom. Elle porte uniquement sur le véhicule : elle ne doit viser ni une maison de vente, ni une personne, ni contenir de publicité ou de propos injurieux. Elle n'engage que son auteur ; l'éditeur peut la masquer à tout moment, sans préavis. [Clause à vérifier.]

9. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, sites sources indisponibles).

10. Responsabilité

[Clause de limitation de responsabilité à rédiger et à vérifier, dans les limites autorisées vis-à-vis des consommateurs.]

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation, droit applicable

Réclamations : contact@encherespro.fr. [Médiateur de la consommation désigné, droit applicable et juridiction compétente : à préciser selon le pays de l'entreprise.]

Comment ça marche · CGV · Mentions légales · Confidentialité · Tarifs